Le service proposé par SBF Le Service Web +  consiste dans la mise à disposition d’un espace virtuel permettant à des personnes majeures de se mettre en relation.

SBF Le Service Web + propose à ses Adhérents, moyennant le paiement du prix de l’abonnement, l’accès à ses services via une des formules d’abonnement proposée sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle (cf. Article 5 infra).

Article 2 – Conditions d’accès et d’inscription aux services

2.1       Équipements nécessaires

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc…) permettant l’accès à l’Internet et plus particulièrement aux services proposés par SBF Le Service Web + sont à la charge exclusive de l’Adhérent, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

2.2       Majorité requise

Tout Adhérent de SBF Le Service Web + doit au préalable garantir être majeur.

2.3       Compte d’utilisateur et mot de passe

Afin de créer son compte personnel désigné sur le Site comme « Mon Espace » de l’Adhérent, chaque Adhérent choisit un identifiant (« Pseudonyme ») et un mot de passe, personnel et non transférable. Il est de la responsabilité de l’Adhérent d’assurer la confidentialité de ce mot de passe. L’Adhérent est seul responsable du contenu et des informations enregistrées, transférées et reçues sous le compte utilisateur et/ou avec le mot de passe. L’Adhérent garantit SBF Le Service Web + à ce titre.

Si l’Adhérent suspecte qu’une personne a eu accès à son compte et/ou utilise ses éléments d’identification sans autorisation, il est de la responsabilité de l’Adhérent de modifier son mot de passe et d’alerter SBF Le Service Web + sans délai.

SBF Le Service Web + ne sera en aucun cas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Adhérent.

Dans le cas où l'Adhérent diffuserait ces éléments d’identification d’une façon contraire à leur destination, SBF Le Service Web + serait en droit de résilier le compte.

De plus, l’Adhérent reconnaît que SBF Le Service Web + peut être amenée à communiquer avec lui par email. Il est donc de la responsabilité de l’Adhérent de fournir à SBF Le Service Web + une adresse email active afin que SBF Le Service Web + puisse communiquer avec son Adhérent.

En tout état de cause, l’adhésion aux services de SBF Le Service Web + ne sera définitif qu’après entretien personnel avec Florence Klein ou toute personne désignée par elle pour être son préposé.

2.4       Exactitude des informations communiquées par l’Adhérent

L’Adhérent garantit que les données qu’il communique à SBF Le Service Web + sont exactes et conformes à la réalité. SBF Le Service Web + ne peut garantir la véritable identité des Adhérents ainsi que la véracité des informations fournies dans le cadre du formulaire d’adhésion.

SBF Le Service Web + ne peut pas être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent, y compris pour les éléments composant son profil, qui relève de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

2.5       Parrainage

L’accès à l’espace virtuel est conditionné au respect des présentes Conditions d’Utilisations ainsi qu’au paiement du prix d’adhésion de l’article 5 ci-après.

L’Adhérent peut, s’il le souhaite, parrainer un ou plusieurs amis. A cet effet, il fournit, sous sa propre responsabilité à SBF Le Service Web + les coordonnées électroniques de ces derniers et s’engage à avoir préalablement obtenu de ces personnes le consentement exprès de ses filleuls au traitement de leurs données par SBF Le Service Web +.

Jusqu’à l’inscription effective de ces derniers à SBF Le Service Web +, SBF Le Service Web + s’engage à n’utiliser leurs informations personnelles que pour leur adresser, au nom et pour le compte de l’Adhérent parrain, un message électronique les informant de la nature des services fournis par SBF Le Service Web +.

L’Adhérent parrain bénéficiera le cas échéant d’une réduction sur un événement organisé par un partenaire de SBF  Le Service Web +  auquel le filleul aura été inscrit ou d’un mois gratuit à SBF Le Service Web + pour chaque nouveau membre s’étant acquitté de son droit d’entrée et du prix de son abonnement, conformément aux dispositions de l’Article 5 des présentes Conditions Générales.

Sous réserve des dispositions prévues à l’Article 9 des présentes Conditions d’Utilisation, par mesure de sécurité et pour préserver la qualité du service fourni par SBF Le Service Web + désactivera le compte de l’Adhérent qui n’aura pas été utilisé pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois, et sur lequel aucun crédit ne figure.

Ce délai de six (6) mois commence à courir le premier jour de la disparition du solde créditeur du compte de l’Adhérent.

SBF Le Service Web + offre à l’Adhérent un service de messagerie interne lui permettant de communiquer directement avec les autres Adhérents. Cependant, SBF Le Service Web + n’archive pas les emails reçus par l’Adhérent et il est de la responsabilité de ce dernier de sauvegarder de la manière de son choix les messages qu’il souhaite conserver avant la désactivation de son compte.

2.7       Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Adhérent est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de sa souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Adhérent a accédé aux services concernés, un tel accès manifestant incontestablement son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation.

SBF Le Service Web + assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un espace virtuel à destination de personnes majeures souhaitant étoffer leur réseau social.

Cependant, SBF Le Service Web + n’est en aucun cas une agence de courtage matrimonial tendant à mettre en relation des adultes consentants dans la perspective du mariage ou de l’établissement d’une union stable.

À cet égard, SBF Le Service Web + n’a pas vocation à organiser de rencontres physiques entre ses Adhérents mais pourrait être amené, via un partenariat avec d’autres sites Internet ou autres organismes et sociétés – dont les services seraient complémentaires de ceux de SBF Le Service Web + – à proposer aux Adhérents de SBF Le Service Web + leur participation à un ou plusieurs évènements organisés par ces derniers. L’Adhérent sera naturellement libre d’y donner une suite favorable ou de refuser d’y participer.

Toutefois, en toute circonstance, il est de la responsabilité de chaque Adhérent de prendre les précautions d’usage lorsqu’il choisit de rencontrer en personne un ou plusieurs autres Adhérents. SBF Le Service Web + recommande fortement à ses Adhérents de prévenir un proche et d’organiser ladite rencontre dans un lieu public (par exemple, un café, un restaurant, un bar, etc.).

SBF Le Service Web + attire l’attention de l’Adhérent sur le fait qu’il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de celles-ci.

Article 4 – Les obligations de l’Adhérent

Dans le cadre de l’utilisation des services de SBF Le Service Web +, l’Adhérent s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

De manière générale, les obligations de l’Adhérent sont de :

se comporter de manière loyale à l’égard de SBF Le Service Web + et des autres Adhérents ; ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférant au contenu fourni par SBF Le Service Web + et par les autres Adhérents ; mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de communiquer à SBF Le Service Web + et aux autres Adhérents uniquement des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne lui serait pas préjudiciable. informer SBF Le Service Web + sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son adhésion et, le cas échéant, procéder lui-même aux modifications au sein de son Espace Personnel sur le Site.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à :

ne pas utiliser SBF Le Service Web + à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ; ne pas utiliser SBF Le Service Web + à des fins de racolage ou de prostitution ; ne mettre en ligne, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité ; ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits des tiers ou ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale, tout contenu contraire à l’objet de SBF Le Service Web +, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs (en particulier, les photos ou toute information, données, fichiers fournis par un Adhérent à SBF Le Service Web + doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Adhérent ou s’ils se rapportent à un tiers, l’autorisation expresse de ce dernier devra être préalablement obtenue et ce, sous la responsabilité exclusive de l’Adhérent responsable de leur mise en ligne) ; ne mentionner sur sa page personnelle aucune information (adresse électronique, adresse postale, téléphone …) pouvant permettre à un autre Adhérent de le contacter sans utiliser la plateforme de SBF Le Service Web + ; ne pas mettre en ligne, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Adhérents ; ne pas mettre en ligne, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenu intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal contraire aux bonnes mœurs et/ou non-conformes à l’objet de SBF Le Service Web + ; utiliser ses mot de passe et/ou pseudonyme selon leur stricte finalité d’authentification aux services. À cet égard, l’Adhérent ne doit pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses mot de passe et/ou pseudonyme à tout tiers ; s’assurer du caractère licite et non-préjudiciable de la communication à SBF Le Service Web + des données personnelles de ses proches. L’Adhérent doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ses proches à la réception d’un courrier électronique de la part de SBF Le Service Web + ; ne pas transmettre ou rendre accessible tout dossier contenant ou constituant un virus informatique ou tout autre code ou programme informatique conçu pour limiter les performances ou les fonctionnalités de tout logiciel tels que des chevaux de Troie, des « worms », « time bombs » ou « cancelbots », sans que cette liste ne soit limitative ;

Conformément aux dispositions de l’Article 9 des présentes Conditions d’Utilisation, tout manquement à ces obligations constitue un manquement grave pouvant conduire SBF Le Service Web + à résilier sans délai le contrat en cours d’exécution et sans possibilité de recours de l’Adhérent.

En conséquence, le compte de l’Adhérent visé par cette mesure sera définitivement supprimé.

Le souhait manifesté d’un Adhérent de souscrire de nouveau un abonnement alors que son compte utilisateur a été précédemment résilié par SBF Le Service Web + en raison d’un ou plusieurs manquements aux Obligations qui précèdent fera l’objet d’une étude approfondie menée par SBF Le Service Web + avant validation.

L’utilisation des services de SBF Le Service Web + suppose que l’Adhérent ait préalablement acquitté le prix de l’un des abonnements proposés par le Site.

Les prix sont présentés ci-dessous et sont accessibles à tout moment sur selectedbyflorence.com.

Tarifs (indiqués en euros TTC)
Droit d’entrée au site SBF 300 €
Abonnement trimestriel 30 € / mois facturé en un paiement de 90 €
Abonnement semestriel 25 € / mois facturé en un paiement de 150 €
Abonnement annuel 15 € / mois facturé en un paiement de 180 €

L’Adhérent pourra régler par chèque ou utilisera la plateforme sécurisée de paiement par Carte Bancaire « PayPal » dont SBF Le Service Web + ne saurait garantir le bon fonctionnement ni ne saurait être tenue pour responsable de la captation par piraterie des coordonnées de la carte de paiement utilisée à cette occasion.

SBF Le Service Web + respecte la législation et la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site ont été notifiés par SBF Le Service Web + à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et enregistrés sous le n° 1142933.

 

Les données personnelles que l’Adhérent pourrait communiquer lors de son inscription au Site sont destinées au seul usage de SBF Le Service Web + pour la fourniture des services offerts par le Site. SBF Le Service Web + s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Adhérents en les rendant inaccessibles aux tiers, sauf dans le cas où leur communication serait imposée par une obligation légale, réglementaire, ou une décision de justice.

Il est de la responsabilité exclusive de l’Adhérent, et non de celle de SBF Le Service Web +, de s’assurer que les données qu’il conserve sur son compte en ligne sont vraies, exactes et complètes. Les données, informations et documents que l’Adhérent enregistre sous son compte ne sont pas la propriété de SBF Le Service Web + qui ne saurait être tenue pour responsable du contenu du compte.

En adhérant au Site, l’Adhérent manifeste son consentement explicite au traitement de ces données par SBF Le Service Web +.

6.1       Les données personnelles collectées sur le Site

Lors de l’utilisation par l’Adhérent du Site, des données à caractère personnel peuvent être recueillies par SBF Le Service Web + auprès de ce dernier, le cas échéant, lorsque l’Adhérent remplit un formulaire contenant ses données personnelles, ou qu’il crée ou accède à son «Mon espace» (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

A l’occasion de la navigation des Adhérents sur le Site, SBF Le Service Web + peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateurs ou leurs invités, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (notamment l'adresse IP de l’ordinateur de l’Adhérent).

6.2       L’utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel décrite au point 5.1 a pour finalité principale de permettre à SBF Le Service Web + de fournir à ses Adhérents un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrits, de gérer les comptes des Adhérents, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatique du Site.

En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, complétée par le décret d'application n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Adhérent du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation à des fins commerciales par SBF Le Service Web +.

L’Adhérent peut exiger que ses données personnelles soient complétées, clarifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées, ou qu’elles lui soient communiquées dans l’hypothèse où l’Adhérent souhaiterait en avoir une copie.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut modifier les données personnelles le concernant dans son « Mon espace » accessible sur le Site avec ses codes d’accès confidentiels, ou s’adresser à SBF Le Service Web + en indiquant ses coordonnées électroniques (adresse e-mail) et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de SBF Le Service Web + pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :


Par courrier postal : L2C  17 rue Alfred Roll 75017 Paris

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Adhérent par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par SBF Le Service Web + ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Adhérent lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à la vie privée de l’Adhérent. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Adhérents du Site dans l’accès aux Services, de reconnaître un Adhérent lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de SBF Le Service Web +, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

L’Adhérent est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français depuis le site de la CNIL.

Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Adhérent permet l’utilisation de « cookies » par SBF Le Service Web + sur son ordinateur.

7.1       Contenu diffusé par SBF Le Service Web +

Tous les éléments du Site SBF Le Service Web + sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SBF Le Service Web +.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de ce site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SBF Le Service Web + ou de ses partenaires sous peine de poursuites civiles, commerciales ou pénales.

Les droits d’utilisation concédés par SBF Le Service Web + à l’Adhérent sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à SBF Le Service Web +.

Toute autre utilisation par l’Adhérent est interdite sans l’autorisation de SBF Le Service Web +.

L’Adhérent concède à SBF Le Service Web + une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Adhérents dans le cadre de leur utilisation de SBF Le Service Web + pour la durée de la relation de services et pour la fourniture de la prestation correspondante.

L’Adhérent autorise expressément SBF Le Service Web + à modifier le contenu afin de respecter la Charte graphique des services offerts par SBF Le Service Web + ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés.

Ces droits sont concédés par l’Adhérent pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes conditions d’utilisation.

L’Adhérent s’interdit de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres Adhérents autrement que pour les stricts besoins de l’utilisation des services proposés par SBF Le Service Web + à des fins personnelles et exclusivement privées.

SBF Le Service Web + se réserve également le droit de signaler aux autorités judiciaires les contenus qui seraient contraires à l’ordre public, à la législation ou à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Exclusion de garantie et de responsabilité

8.1       Le matériel et le fonctionnement du réseau

L’Adhérent est seul responsable de la qualité de l’équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site.

À cet égard, l’utilisation a minima d’un navigateur Internet Explorer 6.0 ou équivalent est requise, ainsi que les fonctions JavaScript, la capacité de réceptionner des cookies de session ainsi que l’acceptation de l’affichage de fenêtre dites « pop-ups ».

En outre, l’Adhérent, qui doit disposer des compétences nécessaires pour l’utilisation de l’Internet, reconnaît que les caractéristiques et les contraintes liées au réseau Internet ne permettent pas à SBF Le Service Web + de garantir la disponibilité et l’intégrité des transmissions des données sur Internet.

SBF Le Service Web + ne garantit pas que les services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer ». Dans ce cas, l’Adhérent est invité à désactiver préalablement cette fonction afin de pouvoir utiliser convenablement les services du Site.

SBF Le Service Web + ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, SBF Le Service Web + n’est pourra être tenu responsable du mauvais ou de l’absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou des éventuelles mauvaises conditions d’utilisation du Site SBF Le Service Web + imputable à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent, à l’encombrement du réseau Internet et toute autre raison extérieure à SBF Le Service Web +.

Enfin, l'Adhérent sera déconnecté du Site après cinq (5) minutes d'inactivité, et ce, pour des raisons de confidentialité et de sécurité. A l'expiration de ce délai, toute nouvelle action de l'Adhérent sur la dernière page web ouverte dans le délai de connexion redirigera automatiquement l'Adhérent sur la page d'accueil de SBF Le Service Web + où il sera invité à entrer son pseudonyme et son mot de passe pour pouvoir de nouveau accéder aux services du Site."

8.2       Le contenu du compte utilisateur de l’Adhérent

L’Adhérent est seul responsable du contenu des données qu’il stocke sur le Site. SBF Le Service Web + ne saurait en être tenu responsable.

8.3       Le fonctionnement du Site

SBF Le Service Web + s’efforce de faire en sorte que le Site soit accessible en permanence. Toutefois, SBF Le Service Web + ne peut pas garantir qu’il fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera exempt de bogues ou d’erreurs. En particulier, l’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, mise à jour ou amélioration technique.

Dans la mesure du possible, SBF Le Service Web + en informera préalablement l’Adhérent lorsque cela lui sera possible, étant entendu qu’il peut arriver que l’accès au Site soit suspendu sans préavis.

SBF Le Service Web + ne garantit pas le parfait fonctionnement du système de messagerie interne au Site mais s’efforcera d’en assurer le fonctionnement le meilleur possible, sauf à devoir régler les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de l’entretien, la mise à jour du système et la survenance d’un ou plusieurs bogues.

Les informations fournies par l’Adhérent à SBF Le Service Web + se doivent d’être exactes et conformes à la réalité.

Les conséquences de la divulgation sur sa vie ou celle des autres Adhérents sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent responsable de la mise en ligne de ces informations.

L’Adhérent prend seul l’initiative de divulguer et de diffuser sur SBF Le Service Web + et auprès des autres Adhérents des informations, données, textes, contenus et images le concernant. L’Adhérent a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion aux services et en application des présentes Conditions d’Utilisation.

SBF Le Service Web + ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Adhérents et de ses conséquences, y compris s’agissant de leur profil.

De même, SBF Le Service Web + ne peut être tenue pour responsable des contenus par un Adhérent susceptible de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Adhérents ou de tiers.

L’Adhérent reconnaît et accepte que les données qu’il fournit, ainsi que ses comportements ou ses propos sur le Site, sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Adhérents et d’une modération et/ou d’un contrôle par SBF Le Service Web +, sur la base de critères d’appréciation objectifs.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révèleraient une ou plusieurs violations par l’Adhérent de la loi et/ou des règlements en vigueur ou encore de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, et plus particulièrement l’Article 9 infra, pourront être appliquées par SBF Le Service Web +.

Dans le cas où la responsabilité de SBF Le Service Web + serait recherchée par un autre Adhérent ou par toute autre personne non-membre du Site SBF Le Service Web + à raison d’un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi, du règlement et/ou des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir SBF Le Service Web + contre toute condamnation prononcée à son encontre.

8.6       Liens vers des sites de tiers

Les Adhérents ne peuvent mettre sur le Site SBF Le Service Web + des liens vers des sites de tiers. Tout lien simple ou hypertext est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SBF Le Service Web +.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site SBF Le Service Web +, le résultat de celle-ci amenait l’Adhérent à se rendre sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou le contenu constituent une violation du droit français, l’Adhérent est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa propre responsabilité engagée, celle de SBF Le Service Web + étant expressément exclue.

SBF Le Service Web + ne saurait en aucun cas garantir la satisfaction de l’Adhérent en dehors de la mise à disposition d’un espace virtuel permettant de mettre en relation des personnes durant son abonnement ni ne consentir aucun remboursement du prix payé par l’Adhérent qui souhaiterait résilier son abonnement – à l’exception du cas où l’Adhérent exercerait son droit de rétractation dans les conditions des articles L. 121-20 du Code de la Consommation.

8.8       Limites de mise en cause de la responsabilité de SBF LE SERVICE WEB +

SBF Le Service Web + ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Adhérent que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par SBF Le Service Web + ayant causé à l’Adhérent un dommage.

À cet égard, SBF Le Service Web + ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Adhérent lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir.

À titre d’illustration, SBF Le Service Web + ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Adhérent en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par celui-ci.

L’Adhérent est seul responsable du contenu des données qu’il stocke sur le Site. SBF Le Service Web + n’a pas pour obligation légale de contrôler les contenus édités par ses membres.

L’Adhérent s’engage à respecter les lois nationales et internationales en vigueur, ainsi que les règles liées à l’utilisation du service fourni par SBF Le Service Web +.

De plus, l’Adhérent accepte sans réserve de ne pas utiliser SBF Le Service Web + pour :

(a)        expédier ou faire expédier du courrier indésirable, des publicités, des chaines de lettres, ou toute autre forme de messages à des personnes qui ne les ont pas sollicités ;

(b)       mettre en ligne des informations contenant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l'objet de SBF Le Service Web + ;

(c)        enregistrer ou transmettre tout dossier contenant :

(i)      des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, injurieux, ou attentatoires à la vie privée ou incitant à la pornographie infantile, à la haine raciale ou au terrorisme ;
(ii)     tout document qui encourage une conduite susceptible d’être criminelle ;
(iii)    une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de la personne ;

(d)       transmettre ou rendre accessible tout dossier contenant ou constituant un virus informatique ou tout autre code ou programme informatique conçu pour limiter les performances ou les fonctionnalités de tout logiciel tels que des chevaux de Troie, des « worms », « time bombs » ou « cancelbots », sans que cette liste ne soit limitative ;

(e)        accéder ou tenter d'accéder à d’autres comptes d’Utilisateur que celui auquel vous êtes autorisé à accéder, en obtenant le mot de passe d’un tiers, ou par quel que moyen que ce soit ; et

(f)         perturber le bon fonctionnement du Service ou son utilisation par un tiers.

SBF Le Service Web + s’efforce de faire en sorte que le Site soit accessible en permanence. Toutefois, SBF Le Service Web + ne peut pas garantir qu’il fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera exempt de bogues ou d’erreurs. L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire, notamment en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de mise à jour. A chaque fois que cela sera possible, SBF Le Service Web + vous avertira d’une telle interruption, étant entendu qu’il peut arriver que l’accès au Site soit suspendu sans préavis.

Article 9 – Résiliation

9.1       Résiliation par l’Adhérent

Tout Adhérent à SBF Le Service Web + peut mettre fin à son adhésion à tout moment à sa demande et ce, sans motif.

Cette demande sera prise en considération et effective le jour ouvré suivant la réception par SBF Le Service Web + de la demande de clôture du compte concerné.

Toute clôture décidée par l’Adhérent pendant une période d’abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement par SBF Le Service Web +, même au prorata temporis.

La résiliation décidée par l’Adhérent prendra en conséquence effet (i) à l’expiration de la période d’abonnement en cours, si l’Adhérent ne renouvelle pas son abonnement par paiement du prix correspondant à l’abonnement de son choix conformément aux dispositions de l’Article 5 précité, ou (ii) dans le cas contraire, immédiatement après le traitement par SBF Le Service Web + de la demande de résiliation du compte de l’Adhérent.

Sans préjudice des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en cas de manquement grave de l’Adhérent à l’une de ses Obligations, SBF Le Service Web + se réserve la possibilité de résilier unilatéralement le compte de l’Adhérent concerné sans préavis ni mise en demeure.

Cette résiliation produira des effets immédiats et empêchera l’Adhérent d’accéder à son compte à compter de la date de résiliation.

En cas de simple manquement de l’Adhérent, SBF Le Service Web + résiliera le compte de ce dernier sept (7) jours après l’envoi à l’Adhérent d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation restées infructueuses.

Au surplus, SBF Le Service Web + conserve toute latitude pour solliciter l’octroi de dommages-intérêts par l’Adhérent ou ses ayant-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de ses manquements.

L’Adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

Les données relatives à l’Adhérent seront détruites à sa demande ou au plus tard, à l’expiration des délais légaux, dont le point de départ est constitué par la date de résiliation de son compte.

Les services proposés par SBF Le Service Web + pourront être amenés à évoluer et SBF Le Service Web + pourra lancer de nouveaux services et pourra, le cas échéant, supprimer ou modifier les caractéristiques des services existants.

A cet égard, SBF Le Service Web + se réserve à tout moment le droit et la capacité de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. L’Adhérent en sera informé dès leur mise en ligne sur le Site.

Cette modification des Conditions d’Utilisation prendra effet :

à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification à l’Adhérent déjà inscrit au moment de la modification des Conditions d’Utilisation, sauf s’il a manifesté son souhait de voir maintenues les Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de l’abonnement, et ce, par courrier électronique adressé à contact@selectedbyflorence.com ; immédiatement pour tout nouvel Adhérent qui aura lu et expressément accepté les nouvelles Conditions d’Utilisation en cochant la case correspondante lors de son inscription au Site.

L’accès et l’utilisation de ce Site après la modification des Conditions Générales d’Utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de la part de l’Adhérent des nouvelles conditions en vigueur au moment de la visite.

À défaut d’une telle manifestation, les nouvelles Conditions d’Utilisation seront réputées acceptées par l’Adhérent et aucun remboursement d’adhésion ne pourra être accepté par SBF Le Service Web +.

L’Adhérent est donc invité à consulter constamment la version des Conditions d’Utilisation mise en ligne sur le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation comme le Site Internet sont régies, interprétées et appliquées conformément aux dispositions du droit et de la loi française. Toute contestation sur la portée ou l’interprétation d’une disposition des Conditions d’Utilisation ou quelque autre difficulté relative aux présentes sera systématiquement interprété au regard du droit français. L’Adhérent devra se conformer à la loi française ainsi qu’aux traités et instruments nationaux et internationaux en vigueur.

Les parties conviennent par ailleurs de soumettre tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation au Tribunal compétent pour en connaître.

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